OBSFERA / Traitement des donnéesPOUR UNE RECHERCHE NATURALISTE SYSTÉMATIQUE
Traitement des données
Cette maquette contient des textes provisoires. Le fournisseur légal, les accords définitifs et les coordonnées doivent être confirmés avant le lancement public.
PROJET · À SOUMETTRE À UNE VALIDATION ÉDITORIALE ET JURIDIQUE
Définir les rôles
Évaluez la nécessité d’un accord de sous-traitance par flux. Identifiez parties, finalités, durée, personnes et données. Le lieu d’hébergement ne détermine pas seul les rôles.
Accords détaillés
Précisez instructions, confidentialité, mesures, sous-traitants ultérieurs, transferts, assistance aux droits, incidents, audits, restitution et suppression.
Gestion scientifique
Convenez séparément des sauvegardes, restaurations, séparation des groupes, exports et durées. Ce projet n’est pas un accord signé.
Sources: Autoriteit Persoonsgegevens · cookies · EU 2016/679